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La commune est seule compétente pour décider du nom d’un équipement transféré.
| Me Bluteau
Le Conseil d’Etat juge pour la première fois que le transfert à l’intercommunalité de la gestion d'un équipement public ne prive pas la commune, restée propriétaire, de son droit souverain sur le nom de cet équipement.
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