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Le remboursement des dépenses facturées par un parti à son candidat
| Me Bluteau
Le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 5 février 2014 (n°367086), que les dépenses facturées à un candidat par son parti ne peuvent pas être remboursées par l’Etat si elles relèvent du fonctionnement habituel du parti.
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