Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat a rappelé que l'administration avait l'obligation d'assurer la sécurité de ses agents et de protéger leur santé physique et morale. Par conséquent, un agent qui s'estime victime de tabagisme passif peut rechercher la responsabilité de son administration, alors même qu'il n'aurait pas réussi à démontrer que la maladie dont il souffre est imputable au service.