Législation - Oppidum avocats

Protection sociale complémentaire des agents: publication de la liste des contrats et règlements labellisés

15-09-2012

| Me Béguin

Le décret du 8 novembre 2011 autorise les collectivités locales et leurs établissements à participer à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, sous-ré...

Protection sociale complémentaire

27-06-2012

| Me Béguin

Une circulaire du Ministère de la réforme de l'Etat du 25 mai 2012 vient préciser les conditions d'application du décret du 8 novembre 2011 qui permet aux collectivités terri...

Possibilité d’instaurer une prime d’intéressement dans la fonction publique territoriale

15-05-2012

| Me Béguin

n décret du 3 mai 2012 autorise l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et établissements publics à créer, après avis du comité technique, une prime d�...

Jour de carence dans la fonction publique

08-02-2012

| Me Béguin

L'article 105 de la loi de finances pour 2012 instaure un jour de carence en cas de congé maladie ordinaire: le premier jour de l'arrêt de travail ne sera pas rémunéré. ...

Maintien du demi-traitement dans l’attente de la décision de l’administration à l’issue des congés maladie

10-10-2011

| Me Béguin

A l'expiration des droits statutaires à congés pour raison de santé, l'administration doit se prononcer sur la situation de l'agent après avis d'organismes consultatifs tels q...

Congé maladie et report des congés annuels

29-07-2011

| Me Béguin

Dans une circulaire du 8 juillet 2011, le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales rappelle que si un agent public n'a pas pu, au cours d'une année, prendre l...

Accueil des ressortissants européens

13-05-2011

| Me Béguin

Une circulaire du 15 avril 2011 vient préciser les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique, qu'ils l'intègrent par concours ou par voie de d...

Une circulaire encourageant la transaction

21-04-2011

| Me Béguin

Aux termes d'une circulaire du 6 avril 2011, le Premier Ministre rappelle les conditions dans lesquelles les personnes publiques (Etat, établissements publiques, collectivités t...

Circulaire sur l’indemnisation du chômage des agents publics

11-03-2011

| Me Béguin

Les agents non titulaires et fonctionnaire qui viennent à perdre involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d'allocations chômage versées par Pôle Emploi ou ...

Maladie et RTT

09-02-2011

| Me Béguin

La loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 vient préciser, en son article 115, que la période pendant laquelle les fonctionnaires ou agents non titulaires sont en congés...