La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu de supprimer les comités techniques et CHSCT au profit de comités sociaux territoriaux, comprenant le cas échéant une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Ces nouvelles instances seront créées lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, fin 2022.

Un décret n°2021-571 du 10 mai 2021, publié le 12 mai 2021, vient préciser la composition, les attributions et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux territoriaux