La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Republique, dite loi contre le séparatisme, a modifié le statut général de la fonction publique, d’une part, pour rendre obligatoire la formation des agents publics au principe de laïcité et, d’autre part, pour instituer un « référent laïcité » dans les administrations.

Un décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 26 décembre 2021, vient préciser les modalités et critères de désignation des référents laïcité ainsi que leurs missions.

Ainsi, dans la fonction publique territoriale, les référents laïcité seront désignés par les présidents des centres de gestion pour les collectivités affiliées et, pour les autres, par l’autorité territoriale.

Ils seront choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un CDI. Ils bénéficieront d’une formation adaptée et seront chargés de :
- conseiller les chefs de service et les agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
- sensibiliser les agents publics au principe de laïcité et de diffuser, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;
- d’organiser, à leur niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année,
- d’intervenir sur demande de l’autorité territoriale en cas de de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public,
- et de rédiger un rapport annuel d’activité.