En vertu du décret n°2016-151 du 15 février 2016, les agents publics peuvent, sous certaines conditions, être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail dans la limite de 3 jours par semaine. La question s'est alors posée de savoir s'ils devaient bénéficier de tickets-restaurant pour les jours où ils travaillaient à leur domicile ou dans un tiers lieu.

Aux termes d'un arrêt n°457140 du 7 juillet 2022, le Conseil d'Etat a précisé que  les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficiaient du même droit à l'attribution du ticket-restaurant que s'ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d'affectation.

Par conséquent, l'agent qui peut accéder à un restaurant administratif lorsqu'il travaille en présentiel ne peut pas bénéficier de tickets-restaurant lorsqu'il est en télétravail.