Après avoir rappelé le principe bien établi selon lequel « la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action disciplinaire à son égard », le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2023 (n°459472), vient préciser qu’une exclusion temporaire de fonctions peut entrer en vigueur alors même que l’agent est en congé de maladie, ce qui le prive de toute rémunération.
La sanction d’exclusion temporaire de fonctions doit primer sur l’arrêt maladie.