Accueil
Le Cabinet
4
Isabelle Béguin - Associée
Philippe Bluteau - Associé
Seymour Bessa - Collaborateur
Adrien Karim-Zadeh - Collaborateur
Formations
Actualités
2
Jurisprudence
Législation
Publications
2
Articles
Ouvrages
Interventions
Contact
Accueil
>
Interview de Me Philippe BLUTEAU sur les élections municipales
>
Plaidoirie – Conseil constitutionnel
Plaidoirie – Conseil constitutionnel
11-02-2016
| Me Bluteau
Me Philippe BLUTEAU a plaidé la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Commune d'Eguilles devant le Conseil constitutionnel le 11 février 2016 :
Vous pouvez visionner ici la plaidoirie.
Contact
Oppidum avocats
AARPI
47, avenue du Maine
75014
Paris
Isabelle Béguin
Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
Situation