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Service public de la petite enfance : les points clés à retenir
| Me Bluteau
Maires de France, janvier 2025
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Diffamation par l’opposition: les limites du libéralisme jurisprudentiel
| Me Bluteau
AJCT, janvier 2025
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Un élu local condamné à l’inéligibilité avec exécution provisoire doit être démis d’office, nonobstant son appel
| Me Bluteau
AJCT, novembre 2024
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Un EPCI assume toutes les obligations nées avant le transfert de compétences
| Me Bluteau
AJCT, avril 2024
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Répartition des sièges au conseil communautaire: un accord illégal est inexistant
| Me Bluteau
AJCT, mai 2022
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47, avenue du Maine
75014 Paris
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Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
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Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
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