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Articles
Répartition des sièges au conseil communautaire: un accord illégal est inexistant
| Me Bluteau
AJCT, mai 2022
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La participation aux élections et consultations locales des étrangers
| Me Bluteau
AJCT mars 2022
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Contentieux des élections municipales 2020 : déroulement et financement de la campagne électorale
| Me Bluteau
Me Philippe BLUTEAU analyse dans le mensuel Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT) les décisions remarquables rendues par le Conseil d'Etat...
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme » – 50 questions
| Me Bluteau
Le Courrier des maires er des élus locaux, novembre 2021
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Le point sur…le droit électoral : des adaptations à l’épidémie et des réformes pérennes
| Me Bluteau
AJCT, mai 2021
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Les élus locaux et les conflits d’intérêts : risques encourus et outils de prévention
| Me Béguin
Le Courrier des maires et des élus locaux, décembre 2020...
Municipales : comment déposer son compte de campagne dans les règles… et les nouveaux délais
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, avril 2020...
50 questions. La préparation du scrutin des municipales
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, janvier 2020...
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47, avenue du Maine
75014 Paris
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Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
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Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
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