Mettre en place référendums et consultations
| Me Goasdoué
Le Courrier des maires et des élus locaux, novembre 2017...
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Articles
La démocratie participative : mettre en place référendums et consultations
| Me Goasdoué
Le Courrier des maires et des élus locaux, octobre 2017...
La démocratie participative : référendum ou consultation, que choisir?
| Me Goasdoué
Le Courrier des maires et des élus locaux, septembre 2017...
Bulletin municipal : les droits des personnes photographiées
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, août 2017...
Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois rénové
| Me Béguin
Le Courrier des maires et des élus locaux, juin-juillet 2017
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Agents publics : l’appel du privé… ou du cumul
| Me Béguin
Le Courrier des maires et des élus locaux, mars 2017
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Bulletin municipal : la diffamation entre élus, tolérée par le juge?
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, mars 2017...
Bulletin municipal : le droit d’expression réservé à l’opposition
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, mars 2017...
Bulletin municipal : les particularités de la période électorale
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, janvier 2017...
Contact
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47, avenue du Maine
75014 Paris
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Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
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Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
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