La démocratie participative : référendum ou consultation, que choisir? 12-09-2017 | Me Goasdoué Le Courrier des maires et des élus locaux, septembre 2017...
Bulletin municipal : les droits des personnes photographiées 26-08-2017 | Me Bluteau Le Courrier des maires et des élus locaux, août 2017...
Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois rénové 28-07-2017 | Me Béguin Le Courrier des maires et des élus locaux, juin-juillet 2017 ...
Agents publics : l’appel du privé… ou du cumul 25-03-2017 | Me Béguin Le Courrier des maires et des élus locaux, mars 2017 ...
Bulletin municipal : la diffamation entre élus, tolérée par le juge? 17-03-2017 | Me Bluteau Le Courrier des maires et des élus locaux, mars 2017...
Bulletin municipal : le droit d’expression réservé à l’opposition 09-03-2017 | Me Bluteau Le Courrier des maires et des élus locaux, mars 2017...
La diffamation entre élus 25-02-2017 | Me Bluteau Le Courrier des maires et des élus locaux, février 2017...
Bulletin municipal : les particularités de la période électorale 06-01-2017 | Me Bluteau Le Courrier des maires et des élus locaux, janvier 2017...
50 questions. Elysée, Parlement : 2017, année électorale 10-12-2016 | Me Bluteau Le Courrier des maires et des élus locaux, décembre 2016...
Un maire élu député en juin 2017 aura-t-il un droit d’option ? 29-11-2016 | Me Bluteau Le Courrier des maires et des élus locaux, novembre 2016...