50 questions. Elysée, Parlement : 2017, année électorale
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, décembre 2016...
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Articles
Un maire élu député en juin 2017 aura-t-il un droit d’option ?
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, novembre 2016...
Sanctionner les élus absents
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, novembre 2016...
Présidentielle : comment parrainer un candidat ?
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, octobre 2016...
Les délibérations du conseil municipal ne sont pas soumises à la loi du 12 avril 2000
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, octobre 2016...
L’impact de la loi « déontologie » sur la gestion des personnels
| oppidumav
Le Courrier des maires et des élus locaux, juin-juillet 2016
...
Clarification et renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics
| Me Béguin
La semaine juridique administrations et collectivités territoriales, 20 juin 2016, n°24...
La fusion des EPCI (4/4) : le choix des compétences
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, juin 2016...
La fusion des EPCI (3/4) : la désignation des conseillers communautaires
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, mai 2016...
La fusion des EPCI (2/4) : la répartition des sièges
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, avril 2016...
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75014 Paris
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Fax : 09 72 22 24 61
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