Tribunes libres de l’opposition : le juge des référés étend ses pouvoirs
| Me Bluteau
Actualité juridique des collectivités territoriales, juin 2014 (arrêt du mois)...
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Articles
Les règles à respecter le jour du scrutin
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, février 2014...
50 questions sur les pièges à éviter par le candidat en période électorale
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, janvier 2014...
Le maire et l’organisation des élections municipales
| Me Bluteau
Les Cahiers juridiques de la Gazette des communes, janvier 2014...
La révision des listes électorales
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, octobre 2013...
50 questions sur la réforme des scrutins locaux
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, juin-juillet 2013...
Elections municipales : les textes modificatifs depuis 2008
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, juin-juillet 2013...
Un an de jurisprudence électorale
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, mai 2013...
Précisions sur le statut des personnels des GIP qui opteront pour un régime de droit public
| Me Béguin
Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juin 2013...
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47, avenue du Maine
75014 Paris
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Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
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Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
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